(2) Sur la base de l’évaluation continue des procédures concernées, des cycles d’essai et des résultats d’essais prévue à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 715/2007, il apparaît que les informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 obtenues lors de l’essai des véhicules conformément au cycle NEDC ne sont plus adéquates et ne reflètent plus la réalité des émissions au niveau mondial.
Règlement (UE) 2017/1151 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1151
RattachementRèglement (UE) 2017/1151
Versionacte d'origine du 01/06/2017 (CELEX 32017R1151)
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