Règlement (UE) 2017/1151 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1151
RattachementRèglement (UE) 2017/1151
Versionacte d'origine du 01/06/2017 (CELEX 32017R1151)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1151EUR-Lex →

(4) Le cycle WLTP a été élaboré au niveau de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) et adopté sous la forme du règlement technique mondial (RTM) no 15 par le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) en mars 2014.

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