(7) La présente proposition définit également une procédure révisée pour l’évaluation de la conformité de la production (CoP) des véhicules. Sachant que, selon les nouvelles dispositions, le coefficient d’évolution de la CoP, tel que décrit au point 4.2.4.1 de l’annexe I, sera vraisemblablement déterminé plus fréquemment par des essais spécifiques du constructeur plutôt qu’en recourant à une valeur par défaut, la procédure d’essai concernée devra être révisée en temps voulu.
Règlement (UE) 2017/1151 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1151
RattachementRèglement (UE) 2017/1151
Versionacte d'origine du 01/06/2017 (CELEX 32017R1151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.