(8) Si le cycle WLTP spécifie un nouveau cycle d’essai et une nouvelle procédure pour mesurer les émissions, d’autres obligations, notamment celles liées à la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, à la conformité en service et à l’information des consommateurs concernant les émissions de CO2 et la consommation de carburant, restent essentiellement les mêmes que celles énoncées dans le règlement (CE) no 692/2008.
Règlement (UE) 2017/1151 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1151
RattachementRèglement (UE) 2017/1151
Versionacte d'origine du 01/06/2017 (CELEX 32017R1151)
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