Article considérant 9

(9) Afin de permettre aux autorités compétentes en matière de réception et aux constructeurs de mettre en place les procédures nécessaires pour satisfaire aux prescriptions du présent règlement, ainsi que pour respecter, autant que possible, le calendrier établi pour l’application des prescriptions en matière d’émissions, le présent règlement devrait s’appliquer aux nouvelles réceptions par type à compter du 1er septembre 2017 dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et à compter du 1er septembre 2018 dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2, et aux nouveaux véhicules à compter du 1er septembre 2018 dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et à compter du 1er septembre 2019 dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2.