Règlement (UE) 2017/1154 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1154
RattachementRèglement (UE) 2017/1154
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017R1154)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/1154EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 715/2007 constitue un acte réglementaire distinct dans le contexte de la procédure de réception par type établie par la directive 2007/46/CE.

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