(18) Afin que les véhicules utilitaires légers faisant l’objet d’une limitation de vitesse puissent être également soumis à l’essai dans le cadre de la procédure RDE, il convient de prévoir des dispositions spéciales pour les limites de vitesses de ces véhicules.
Règlement (UE) 2017/1154 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1154
RattachementRèglement (UE) 2017/1154
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017R1154)
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