Règlement (UE) 2017/1154 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1154
RattachementRèglement (UE) 2017/1154
Versionacte d'origine du 07/06/2017 (CELEX 32017R1154)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2017/1154EUR-Lex →

(20) Les très petits constructeurs devraient être exemptés des dispositions de la procédure RDE. Avec un volume inférieur à 1 000 véhicules vendus chaque année dans l’Union, ils ne contribuent que de manière marginale aux émissions totales du parc de véhicules particuliers et utilitaires légers.

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