Règlement délégué (UE) 2017/1155 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1155
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1155
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R1155)
RéférenceConsidérant 24 du règlement délégué (UE) 2017/1155EUR-Lex →

(24) Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) no 639/2014 en conséquence.

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