Aux fins du présent règlement, on entend par «moyens électroniques» les équipements électroniques employés pour le traitement (y compris la compression numérique), le stockage et la transmission de données par câble, ondes radio, technologie optique ou tout autre moyen électromagnétique.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1158 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1158
IntituléDéfinition
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1158
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1158)
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