Règlement d'exécution (UE) 2017/1158 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1158
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1158
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1158)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1158EUR-Lex →

(2) Afin de faciliter la communication entre les autorités compétentes et l'AEMF et d'éviter les retards indus et l'échec de transmissions, chaque autorité compétente devrait désigner un point de contact chargé spécifiquement de soumettre les informations requises.

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