Règlement d'exécution (UE) 2017/1158 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1158
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1158
Versionacte d'origine du 29/06/2017 (CELEX 32017R1158)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/1158EUR-Lex →

(7) L'AEMF a sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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