(1) Le 7 août 2014, le gouvernement russe a décrété un embargo sur les importations de certains produits de l'Union vers la Fédération de Russie (ci-après la «Russie»), dont des fruits et légumes. Cet embargo a menacé de perturber gravement le marché en raison des baisses de prix significatives imputables à la disparition d'un vaste marché d'exportation. Le 29 juin 2016, cet embargo a été prorogé jusqu'à la fin de 2017.
Règlement délégué (UE) 2017/1165 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1165
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1165
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1165)
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