Règlement délégué (UE) 2017/1165 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1165
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1165
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1165)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2017/1165EUR-Lex →

(11) Les produits couverts par le présent règlement, qui auraient en temps normal été exportés vers la Russie, ont déjà été dirigés ou seront dirigés vers les marchés d'autres États membres de l'Union. Les producteurs de ces mêmes produits dans ces États membres, qui n'exportent pas habituellement vers la Russie, peuvent continuer à devoir faire face à une perturbation importante du marché et à une baisse des prix. Afin de mieux stabiliser le marché, il importe donc que l'aide financière de l'Union soit également mise à la disposition de ces producteurs dans tous les États membres, pour un ou plusieurs des produits couverts par le présent règlement, pour autant que la quantité concernée ne dépasse pas 2 000 tonnes par État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).