(2) La Commission a réagi en adoptant une série de mesures exceptionnelles de soutien temporaire. Ces mesures ont été instaurées par le règlement délégué (UE) no 913/2014 de la Commission, puis prorogées et renforcées par les règlements délégués (UE) no 932/2014, (UE) no 1031/2014, (UE) 2015/1369 et (UE) 2016/921 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2017/1165 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1165
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1165
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1165)
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