(3) La production de cultures non permanentes peut être plus facilement modifiée et les producteurs de ces cultures peuvent donc s'adapter plus rapidement à la situation du marché. Sur la base d'une surveillance et d'une évaluation régulières de la situation sur le marché de l'Union, la Commission est parvenue à la conclusion que la situation sur le marché des cultures non permanentes (légumes et certains fruits) s'est améliorée, étant donné que la plupart des productions concernées par l'embargo russe sur les importations ont été réorientées et que les prix sur ces marchés se sont donc stabilisés.
Règlement délégué (UE) 2017/1165 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1165
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1165
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1165)
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