Règlement délégué (UE) 2017/1165 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1165
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1165
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1165)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/1165EUR-Lex →

(4) Étant donné que les cultures permanentes (certains fruits) sont plus rigides et que leur adaptation prend plus de temps, la situation sur les marchés de certaines cultures permanentes ne s'est pas encore suffisamment améliorée.

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