(5) Dans ces circonstances, les menaces de perturbations du marché de l'Union demeurent réelles pour certaines cultures permanentes, telles que les fruits à noyau, les agrumes, les pommes et les poires, et des mesures appropriées doivent être adoptées et mises en œuvre tant que cette situation persiste.
Règlement délégué (UE) 2017/1165 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1165
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1165
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1165)
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