(8) Il y a lieu d'accorder l'aide financière de l'Union en tenant compte de l'estimation des quantités concernées par l'embargo. Il convient de calculer lesdites quantités pour chaque État membre, en fonction du niveau des produits retirés depuis l'entrée en vigueur de ces mesures exceptionnelles de soutien temporaire. En outre, il convient de réduire sensiblement les quantités afin de tenir compte du fait que les producteurs ont disposé de plus de temps pour s'adapter et réorienter leur production.
Règlement délégué (UE) 2017/1165 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1165
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1165
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1165)
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