(9) Il y a lieu d'exclure des mesures prévues par le présent règlement les produits pour lesquels les quantités retirées étaient particulièrement faibles en 2016 par rapport aux quantités historiques retirées depuis la mi-2014. Il convient donc que les mesures exceptionnelles de soutien temporaire ne concernent que les pommes, les poires, les fruits à noyaux et les agrumes.
Règlement délégué (UE) 2017/1165 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1165
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1165
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1165)
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