| Désignation des marchandises |
Classement
Code NC
| Motifs
| (1) | (2) | (3)
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Un soutien-gorge en bonneterie (61 % nylon, 20 % élasthanne, 12 % coton, 7 % viscose) comportant de larges bretelles matelassées réglables, positionnées au-dessus du milieu de chaque sein, des bonnets préformés et des élastiques sur l'arrière de la base.
Un motif de broderie orne les bretelles et les bonnets et un nœud décore le milieu du devant.
L'article se ferme au moyen d'un système réglable de crochets et d'agrafes.
Les bonnets du soutien-gorge sont doublés et présentent des ouvertures latérales permettant d'insérer des coussinets pour embellir la poitrine (à des fins esthétiques) ou d'insérer des prothèses mammaires à la suite d'une mastectomie.
Voir les images.
| 62121090 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 6212, 621210 et 62121090.
L'article présente les caractéristiques objectives (forme et construction) d'un soutien-gorge relevant de la position 6212, qui inclut les soutiens-gorges et les bustiers [voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6212, deuxième paragraphe, point 1)].
Bien que l'article puisse également être porté par des femmes ayant subi une mastectomie, le classement dans la position 9021 en tant qu'article et appareil d'orthopédie ou en tant que partie ou accessoire d'articles et appareils de prothèse est exclu car, au moment de l'importation, les caractéristiques objectives du produit sont celles des soutiens-gorges de la position 6212 et ne donnent aucune indication sur son utilisation finale (à des fins esthétiques ou à des fins médicales).
Les ouvertures latérales ne font pas du soutien-gorge un produit relevant de la position 9021: en effet, elles peuvent servir à la fois à insérer des prothèses mammaires à la suite d'une mastectomie et à insérer des coussinets pour embellir la poitrine (à des fins esthétiques). De même, les larges bretelles positionnées au-dessus du milieu de chaque sein sont une caractéristique commune aux soutiens-gorges comportant des bonnets plus grands relevant de la position 6212.
Par conséquent, l'article doit être classé sous le code NC 62121090 en tant que soutien-gorge.