| Désignation des marchandises |
Classement
Code NC
| Motifs
| (1) | (2) | (3)
|
Un article (appelé «couvre-volant») constitué de matières plastiques [chlorure de polyvinyle (PVC)] et qui forme un cercle d'un diamètre de 38 cm.
L'article est conçu pour couvrir le volant d'un véhicule à moteur afin d'améliorer l'apparence de ce dernier, de le protéger contre la sueur et contre l'usure due à son utilisation et afin de préserver les mains de températures extrêmes (chaudes ou froides).
Voir l'illustration.
| 39269097 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 3926, 392690 et 39269097.
Un classement dans la sous-position 870894 en tant que partie de volant est exclu car l'article n'est pas indispensable au fonctionnement du volant.
Un classement dans la sous-position 870899 en tant qu'autre partie ou accessoire des véhicules à moteurs relevant des positions 8701 à 8705 est également exclu, car l'article n'est pas indispensable au fonctionnement du véhicule à moteur, n'a pas pour fonction d'adapter le véhicule à un travail particulier, ne lui confère pas de possibilités supplémentaires ni ne le met en mesure d'assurer un service particulier en corrélation avec sa fonction principale (voir l'affaire C-152/10, Unomedical, ECLI:EU:C:2011:402, points 29 et 36).
Il convient donc de classer l'article en fonction de sa matière constitutive (matières plastiques), sous le code NC 39269097 en tant qu'autre ouvrage en matières plastiques.