| Désignation des marchandises |
Classement
(Code NC)
| Motivations
| (1) | (2) | (3)
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Un article présentant la forme d'une bille (appelé «bille de peinture»), constitué d'une coque en gélatine dure contenant de la peinture à l'eau.
L'article est conçu pour servir de projectile dans un fusil de paintball (fusil à air comprimé avec une vitesse en sortie de canon de 91 mètres par seconde) durant une partie multijoueurs de «paintball».
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| 93069090 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 s) du chapitre 95 ainsi que par le libellé des codes NC 9306, 930690 et 93069090.
L'article est conçu comme un projectile de fusil de paintball, qui est un fusil à air comprimé de la position 9304 en raison de sa vitesse considérable en sortie de canon [voir le règlement (CE) no 242/96 de la Commission (JO L 31 du 9.2.1996, p. 16)].
La bille de peinture est un projectile utilisé pour tirer avec des fusils à air comprimé, similaire à des plombs ou fléchettes. En conséquence, la bille de peinture est un autre type de munitions [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9306, point A) 3)].
Un classement en tant que produit du chapitre 95 est dès lors exclu en application de la note 1 s) dudit chapitre.
Par conséquent, l'article doit être classé sous le code NC 93069090 en tant que projectile.