Règlement délégué (UE) 2017/1180 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1180
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2017/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1180
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1180)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2017/1180EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2017/118 est modifié comme suit:

1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Contrôle

1. Au plus tard le 30 juin 2017, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans:

a) les régions 1(1), 1(2) et 1(3), telles que définies à l'annexe I; et

b) les régions 2(1) à 2(21), telles que définies à l'annexe II.

2. Au plus tard le 31 juillet 2017, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1.

3. Au plus tard le 31 octobre 2018, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans:

a) les régions 1(4) à 1(7), telles que définies à l'annexe I; et

b) les régions 2(22), 2(23) et 2(24), telles que définies à l'annexe II.

4. Au plus tard le 30 novembre 2018, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.»

2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

3) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

4) L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).