Règlement délégué (UE) 2017/1181 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1181
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1181
Versionacte d'origine du 02/03/2017 (CELEX 32017R1181)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2017/1181EUR-Lex →

(14) Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2017/117 en conséquence.

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