Règlement délégué (UE) 2017/1181 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1181
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1181
Versionacte d'origine du 02/03/2017 (CELEX 32017R1181)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/1181EUR-Lex →

(5) Le 5 septembre 2016, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778 de la Commission.

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