(7) Le 30 novembre 2016, le Danemark, la Suède, l'Allemagne et la Pologne ont soumis à la Commission une recommandation commune en faveur de mesures de conservation des pêches destinées à protéger les structures de récifs dans trois sites Natura 2000 danois supplémentaires de la mer Baltique. Cette recommandation a été soumise après consultation du Conseil consultatif pour la mer Baltique.
Règlement délégué (UE) 2017/1181 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1181
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1181
Versionacte d'origine du 02/03/2017 (CELEX 32017R1181)
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