(9) Les activités de pêche de fond au moyen d'engins de fond mobiles ont une incidence négative sur les habitats de récifs, étant donné que ces activités ont des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent. Il convient donc que l'interdiction de pêcher avec ces engins dans les zones récifales danoises concernées, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit incluse dans le règlement délégué (UE) 2017/117.
Règlement délégué (UE) 2017/1181 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1181
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1181
Versionacte d'origine du 02/03/2017 (CELEX 32017R1181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.