Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
IntituléPrix moyen de l'Union pour les bovins
Rattachement
SECTION I — Prix moyen de l'Union pour les carcasses
  1. Règlement délégué (UE) 2017/1182
  2. CHAPITRE III — CALCUL DU PRIX MOYEN DE L'UNION
  3. SECTION I — Prix moyen de l'Union pour les carcasses
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1182)
Référencearticle 18 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

1. Pour une catégorie donnée spécifiée au point A.II de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013:

a) le prix moyen de l'Union pour chaque classe de conformation et d'état d'engraissement retenue à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184 correspond à la moyenne pondérée des prix de marché nationaux relevés pour cette classe. La pondération se fonde sur l'importance relative des abattages dans l'État membre dans l'ensemble des abattages de l'Union pour cette classe;

b) le prix moyen de l'Union pour chaque classe de conformation correspond à la moyenne pondérée des prix moyens de l'Union pour les classes d'état d'engraissement qui la composent. La pondération se fonde sur l'importance relative des abattages de chaque classe d'état d'engraissement dans l'ensemble des abattages de l'Union pour cette classe de conformation;

c) le prix moyen de l'Union correspond à la moyenne pondérée des prix moyens de l'Union visés au point a). La pondération se fonde sur l'importance relative des abattages de chaque classe visée au point a) dans les abattages de l'Union de la catégorie.

2. Le prix moyen de l'Union pour l'ensemble des catégories correspond à la moyenne pondérée des prix moyens visés au paragraphe 1, point c). Cette pondération se fonde sur l'importance relative de chacune de ces catégories dans l'ensemble des abattages de bovins âgés de 8 mois ou plus dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).