Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
IntituléPrix moyens de l'Union pour les ovins âgés de moins de 12 mois
Rattachement
SECTION I — Prix moyen de l'Union pour les carcasses
  1. Règlement délégué (UE) 2017/1182
  2. CHAPITRE III — CALCUL DU PRIX MOYEN DE L'UNION
  3. SECTION I — Prix moyen de l'Union pour les carcasses
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1182)
Référencearticle 21 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

Le prix moyen de l'Union pour les ovins âgés de moins de 12 mois est égal à la moyenne des prix relevés pour les différentes catégories de poids telles que visées à l'article 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184. Cette moyenne est pondérée par des coefficients établis sur la base de la production nette de ces agneaux dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).