Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
IntituléPrix moyens de l'Union pour les veaux mâles âgés de huit jours à quatre semaines
RattachementSECTION II — Prix moyen de l'Union pour les animaux vivants
Règlement délégué (UE) 2017/1182
CHAPITRE III — CALCUL DU PRIX MOYEN DE L'UNION
SECTION II — Prix moyen de l'Union pour les animaux vivants
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1182)
Référencearticle 22 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →
1. Le prix moyen de l'Union, exprimé par tête, pour les veaux mâles âgés de huit jours à quatre semaines est égal à la moyenne des prix relevés pour les veaux mâles d'élevage de type laitier et pour les veaux mâles d'élevage de type «viande bovine» conformément à l'article 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184.
2. La moyenne des prix relevés est pondérée par des coefficients établis sur la base du nombre de vaches recensées dans l'Union, conformément au règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil, comme suit:
a) en ce qui concerne les veaux mâles d'élevage de type laitier, le nombre de vaches laitières;
b) en ce qui concerne les veaux mâles d'élevage de type «viande/allaitant», le nombre de vaches.
Nota : Règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant les statistiques du cheptel et de la viande et abrogeant les directives du Conseil 93/23/CEE, 93/24/CEE et 93/25/CEE (JO L 321 du 1.12.2008, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.