Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
IntituléPrix moyen de l'Union pour les porcelets
Rattachement
SECTION II — Prix moyen de l'Union pour les animaux vivants
  1. Règlement délégué (UE) 2017/1182
  2. CHAPITRE III — CALCUL DU PRIX MOYEN DE L'UNION
  3. SECTION II — Prix moyen de l'Union pour les animaux vivants
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1182)
Référencearticle 24 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

Le prix moyen de l'Union pour les porcelets d'un poids vif d'environ 25 kg est égal à la moyenne des prix relevés conformément à l'article 12 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184. Cette moyenne est pondérée par des coefficients établis sur la base du nombre de porcelets recensés dans l'Union conformément au règlement (CE) no 1165/2008.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).