Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Des dispositions complémentaires relatives aux définitions des classes de conformation et d'état d'engraissement des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus et des carcasses d'ovins visées à l'annexe IV, points A.III et C.III, du règlement (UE) no 1308/2013 sont établies aux annexes I et II du présent règlement.
2. Des dispositions complémentaires relatives au classement des agneaux dont le poids de la carcasse est inférieur à 13 kg sont établies à l'annexe III du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.