Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
IntituléClasse de conformation S
Rattachement
CHAPITRE I — GRILLES DE L'UNION POUR LE CLASSEMENT DES CARCASSES
  1. Règlement délégué (UE) 2017/1182
  2. CHAPITRE I — GRILLES DE L'UNION POUR LE CLASSEMENT DES CARCASSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1182)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

Les États membres peuvent décider que la classe de conformation S visée au point A.III de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013 n'est pas utilisée pour les carcasses de bovins, compte tenu des caractéristiques particulières de leur cheptel bovin.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).