Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
IntituléExigences complémentaires relatives à la présentation des carcasses aux fins de l'établissement de prix de marché comparables
Rattachement
CHAPITRE I — GRILLES DE L'UNION POUR LE CLASSEMENT DES CARCASSES
  1. Règlement délégué (UE) 2017/1182
  2. CHAPITRE I — GRILLES DE L'UNION POUR LE CLASSEMENT DES CARCASSES
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1182)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l'annexe IV, points A.IV, B.III et C.IV, du règlement (UE) no 1308/2013, il ne peut être procédé à l'enlèvement d'aucun tissu adipeux, musculaire ou autre des carcasses avant la pesée, le classement et le marquage, sauf dans les cas où des exigences vétérinaires s'appliquent.

2. Les carcasses de bovins de moins de 8 mois sont présentées conformément au point A.IV de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013, et sans:

a) hampe;

b) onglet.

3. Les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus sont présentées sans:

a) rognons;

b) graisse de rognons;

c) graisse de bassin;

d) hampe;

e) onglet;

f) queue;

g) moelle épinière;

h) gras de testicules;

i) couronne du tende de tranche;

j) veine jugulaire et gras attenant.

4. Aux fins de l'application de l'annexe IV, point A.V, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013 et par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent autoriser l'enlèvement de la graisse externe avant la pesée, le classement et le marquage de la carcasse, à condition qu'une telle élimination permette une appréciation plus objective de la conformation et que cela n'ait aucune incidence sur l'état d'engraissement. Les États membres veillent à ce que cette pratique soit encadrée par la réglementation nationale et comporte exclusivement l'enlèvement partiel des graisses externes:

a) au niveau de la hanche, de l'aloyau et du milieu de train de côtes;

b) au niveau du gros bout de poitrine et sur le pourtour de la région ano-génitale;

c) au niveau du tende de tranche.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).