Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

(12) Afin de garantir une application précise des grilles de classement de l'Union et d'améliorer la transparence du marché, il y a lieu de préciser les conditions et méthodes pratiques relatives au classement, à la pesée et au marquage des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus, ainsi que des porcs et des ovins.

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