(14) Il convient que le marquage des carcasses soit réalisé au moment du classement. Les États membres peuvent décider que les carcasses ne soient pas marquées lorsqu'un procès-verbal permet d'établir le lien entre les carcasses et les résultats du classement, en particulier lorsque les carcasses sont découpées immédiatement après leur classement, ce qui rend le marquage des carcasses inutile.
Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
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