(17) Il y a lieu de prévoir la possibilité de modifier, après l'octroi d'une licence, les spécifications techniques des méthodes de classement automatisé pour le classement des carcasses de bovins âgés de huit moins ou plus et d'ovins afin de garantir la précision desdites spécifications.
Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
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