(19) En vue d'assurer le suivi de prix de marché comparables pour les carcasses et les animaux vivants, il est nécessaire de prévoir que le relevé des prix se rapporte à un stade de commercialisation bien précis. Il convient de déterminer les types d'animaux auxquels la communication des prix se rapporte.
Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
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