Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

(20) Il convient que les prix de marché des différents types d'animaux soient communiqués à la Commission conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/1184 de la Commission et servent de base au calcul des prix moyens pondérés à l'échelle de l'Union.

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