(22) Afin d'assurer le suivi du marché et de comparer l'évolution des prix avec certains prix de référence fixés dans le règlement (UE) no 1308/2013, il est nécessaire de calculer les prix moyens de l'Union pour certaines carcasses et certains animaux vivants sur la base d'informations fournies chaque année par les États membres.
Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
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