Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
RéférenceConsidérant 22 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

(22) Afin d'assurer le suivi du marché et de comparer l'évolution des prix avec certains prix de référence fixés dans le règlement (UE) no 1308/2013, il est nécessaire de calculer les prix moyens de l'Union pour certaines carcasses et certains animaux vivants sur la base d'informations fournies chaque année par les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).