(23) En vue d'assurer un suivi de la communication des prix des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus et des carcasses de porcs, et de calculer les coefficients de pondération par catégorie, il convient que les États membres soient tenus de transmettre périodiquement certaines informations à la Commission conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/1185 de la Commission, à l'exception des notifications qui sont nécessaires à l'organisation des inspections sur place ou qui servent de base à l'obtention d'un aperçu complet du marché de la viande.
Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
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