(4) Étant donné que certains abattoirs engraissent dans leurs propres établissements des bovins âgés de 8 mois ou plus et des porcs, il n'y a pas de prix de marché à relever pour les carcasses de ces animaux. L'application des grilles de classement obligatoire de l'Union n'est donc pas nécessaire dans ces cas. Il convient par conséquent d'autoriser les États membres où existe cette pratique à déroger aux règles de classement obligatoire des carcasses en ce qui concerne ces abattoirs. Il convient que cette dérogation puisse également être prévue pour le classement des carcasses des races locales de porcs présentant une composition corporelle ou anatomique particulière ou faisant l'objet de modes particuliers de commercialisation lorsque ces particularités rendent impossible le classement homogène et standardisé des carcasses.
Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
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