(5) Afin de tenir compte des spécificités des établissements et de l'abattage saisonnier d'ovins, il convient d'autoriser les États membres qui appliquent le classement des carcasses d'ovins prévu à l'article 10 du règlement (UE) no 1308/2013 à accorder une dérogation à l'obligation de classement à certains abattoirs sur la base de critères objectifs et non discriminatoires.
Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.