Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2017/1182EUR-Lex →

(6) En vue d'assurer un classement uniforme des carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus et des carcasses d'ovins dans l'Union, il y a lieu de préciser les définitions des classes de conformation et d'état d'engraissement, de poids des carcasses et de couleur de la viande visées aux points A.III et C.III de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013. Toutefois, d'autres critères peuvent être utilisés pour les carcasses d'agneau d'un poids inférieur à 13 kilogrammes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).