(7) Le point A.III de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013 prévoit une classe de conformation S pour les carcasses des bovins avec doubles muscles. Étant donné que cette classe de conformation exceptionnelle n'est commercialisée que dans certains États membres, il convient de prévoir la possibilité pour les États membres de ne pas utiliser la classe de conformation S.
Règlement délégué (UE) 2017/1182 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1182
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1182
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1182)
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