(2) La Commission a intensifié, tant dans le cadre de son fonctionnement interne que dans ses relations avec les autorités des États membres responsables de la mise en œuvre de la politique agricole commune, le développement de systèmes informatiques qui permettent de gérer les documents et les procédures par des moyens électroniques. Les États membres ont également développé des systèmes informatiques au niveau national visant à assurer la gestion partagée de la politique agricole commune.
Règlement délégué (UE) 2017/1183 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2017/1183
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/1183
Versionacte d'origine du 20/04/2017 (CELEX 32017R1183)
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