Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
IntituléCommunication des résultats du classement
Rattachement
CHAPITRE I — CLASSEMENT DES CARCASSES ET CONTRÔLES SUR PLACE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/1184
  2. CHAPITRE I — CLASSEMENT DES CARCASSES ET CONTRÔLES SUR PLACE
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1184)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184EUR-Lex →

1. Les abattoirs, les agences de classement ou les classificateurs qualifiés prévus à l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2017/1182 procédant au classement conformément à l'annexe IV, points A.II, A.III, B.II, C.II et C.III, du règlement (UE) no 1308/2013 communiquent les résultats du classement au fournisseur de l'animal. Cette communication est effectuée sur support papier ou par voie électronique et indique, par carcasse:

a) les résultats du classement au moyen des lettres et chiffres correspondants visés respectivement aux points A.II, A.III, B.II, C.II et C.III de l'annexe IV du règlement (UE) no 1308/2013;

b) le poids de la carcasse établi conformément à l'article 7 du règlement délégué (UE) 2017/1182, en précisant s'il s'agit du poids constaté à chaud ou à froid;

c) la présentation de la carcasse au moment où celle-ci est pesée et classée au crochet; l'indication de la présentation de la carcasse n'est pas obligatoire si une seule présentation est autorisée par la législation nationale sur le territoire ou dans une région de l'État membre concerné;

d) le cas échéant, que le classement a été effectué au moyen d'une technique de classement automatisé.

2. Les États membres peuvent demander que la communication visée au paragraphe 1, point a), comprenne l'indication des sous-classes lorsque cette information est disponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).