Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
IntituléRelevé des prix de marché pour les carcasses d'ovinsâgés de moins de douze mois
RattachementCHAPITRE II — RELEVÉ ET COMMUNICATION DES PRIX DE MARCHÉ POUR LES CARCASSES ET LES ANIMAUX VIVANTS
Règlement d'exécution (UE) 2017/1184
CHAPITRE II — RELEVÉ ET COMMUNICATION DES PRIX DE MARCHÉ POUR LES CARCASSES ET LES ANIMAUX VIVANTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1184)
Référencearticle 11 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184EUR-Lex →
Le prix de marché à constater pour les carcasses d'ovins âgés de moins de douze mois, conformément à l'article 15 du règlement délégué (UE) 2017/1182, est relevé sur les marchés représentatifs par l'État membre ou par les exploitants de tout abattoir ou par les personnes physiques ou morales qui font abattre de tels animaux et qui sont désignés par l'État membre.
Le relevé des prix de marché concerne les catégories de poids suivantes:
a) carcasses d'agneaux légers dont le poids carcasse est inférieur à 13 kg;
b) carcasses d'agneaux lourds dont le poids carcasse est égal ou supérieur à 13 kg.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.