Règlement d'exécution (UE) 2017/1184 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1184
IntituléInspections sur place
Rattachement
CHAPITRE III — COMITÉ D'INSPECTION DE L'UNION ET INSPECTIONS SUR PLACE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2017/1184
  2. CHAPITRE III — COMITÉ D'INSPECTION DE L'UNION ET INSPECTIONS SUR PLACE
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1184)
Référencearticle 17 du règlement d'exécution (UE) 2017/1184EUR-Lex →

1. Les inspections sur place sont effectuées auprès des abattoirs, des marchés de la viande, des centres d'intervention, des centres de cotations et des services centraux et régionaux chargés de la mise en œuvre des dispositions concernant:

a) l'application des grilles utilisées dans l'Union pour le classement des carcasses de bovins, de porcs et d'ovins;

b) le relevé des prix de marché selon lesdites grilles de classement;

c) le classement, l'identification et le marquage des produits dans le cadre des achats effectués au titre de l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine.

2. Les inspections sur place sont effectuées à intervalles réguliers dans les États membres, et leur fréquence peut varier en fonction, notamment, de l'importance relative de la production de viande bovine, porcine et ovine dans les États membres concernés ou d'irrégularités liées à l'application des grilles de classement et à la communication des prix de marché.

Des agents de l'État membre concerné peuvent participer au déroulement des inspections sur place.

Chaque État membre organise les inspections sur place qui sont effectuées sur son territoire sur la base des exigences définies par la Commission. À cette fin, au plus tard soixante jours avant les inspections sur place, l'État membre transmet à la Commission le programme prévisionnel des inspections sur place prévues. La Commission peut demander que des modifications soient apportées au programme.

La Commission informe les États membres, le plus tôt possible avant chaque inspection sur place, des modifications apportées au programme et du déroulement de l'inspection.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).